Équipements Concernés

Professionnels Concernés

Contrôles minimum Obligatoires

TEXTES de RÉFÉRENCES

POLLUTION

Analyseur de Gaz et Opacimetre

Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)

2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An + 1 Vérification Périodique (DRIRE - Vignette Métrologique)

Arrêté du 18 Juin 1991 (Annexe V)

Circulaire du 29 mai 1998

Circulaire du 9 Oct. 1998

Garages et Concessionnaires

1 Vérification Périodique (DRIRE - Vignette Métrologique)

Arrêté du 1° mars 1990

Circulaire du 29 mai 1998

Circulaire du 9 Oct. 1998

SCANTOOL EOBD

Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)

Pas de Métrologie Mais engagement de Réparation sous 8 Jours

Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)

 CHAINE DE CONTROLE

Ripage - Suspension - Freinage

Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)

2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An

Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)

Garages et Concessionnaires

Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.

ISO9001 §7.5

LEVAGE  

Ponts Élévateurs

Traverses de Fosse

Traverses de Pont

Cric Rouleur

Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs

Épreuve de surcharge statique et dynamique à la suite de l’installation ou du déplacement.

1 Vérification périodique chaque année avec essais à la charge nominale .

Carnet de maintenance obligatoire.

Arrêté du 1° Mars 2004

Arrêté du 2 Mars 2004

GEOMETRIE

Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs

Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.

ISO9001 §7.5

MANO GONFLEURS

REGLOPHARE

Centre de Contrôle Technique Automobile (Principal ou auxiliaire)

2 Visites de maintenance et d’étalonnage par An

Arrêté du 18 Juin 1991

(Annexe V)

Garages et Concessionnaires

Pas d’obligation administrative  

Si sous qualité ISO9001 = Au moins 1 Visite de Maintenance et d’étalonnage par an.

ISO9001 §7.5

COMPRESSEUR Air COMPRIME

Tous professionnels : Centre de Contrôle Technique Automobile et réparateurs

1 Visite Annuelle de sécurité.

Épreuve de cuve tous les 10 Ans pour les compresseurs fixes.

(5 Ans Mobiles) .

ISO9001 §7.5